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Permis de construire Locaux N° 06718019M0137

Permis de construire à Haguenau pour 250 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 250 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Haguenau (67500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CORA et accordé le 24 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2020, ouverture de chantier le 14 juin 2021, achèvement déclaré le 21 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06718019M0137, instruit par la commune de Haguenau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2020

Dossier PC n° 06718019M0137

Demandeur

CORA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06718019M0137, délivré le 24 juin 2020 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Haguenau (67500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CORA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

28 139 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

28 389 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2021.

Autorisation

24 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

21/08/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois 21 jours

Durée du chantier

2 mois 7 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

21/08/2021

Autorisation

24/06/2020

Chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

21/08/2021

Localisation du projet à Haguenau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	28 139 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	28 389 m²
Total	28 139 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	28 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	2 716 m²	0 m²	0 m²	2 716 m²
Commerce et services	16 522 m²	0 m²	0 m²	16 522 m²
Entrepôt	8 901 m²	250 m²	250 m²	9 151 m²
Total locaux	28 139 m²	250 m²	250 m²	28 389 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORA

Voir les 47 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 786920306
SIRET: 78692030600093
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Localisation: MARNE LA VALLEE (77435)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06718019M0137
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 juin 2020
Date de dépôt	21/08/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 250 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Haguenau (67500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CORA et accordé le 24 juin 2020.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06718019M0137, instruit par la commune de Haguenau.

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