Permis de construire Logement N° 0671802200009

Permis de construire n° 0671802200009 à Haguenau pour 1 623 m² de logement, 11 Rue Georges Clemenceau

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2022

Dossier PC n° 0671802200009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Georges Clemenceau, le permis de construire n° 0671802200009 a été délivré le 20 mai 2022 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 343 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 22 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 7 T2, 7 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS77. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 343 m²

Surface existante avant

1 951 m²

Surface créée

1 623 m²

Variation nette

-164 m²

Surface totale après

1 787 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/05/2022
3
Chantier (DOC)
31/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haguenau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 623 m² 0 m² 0 m² 1 623 m² 1 623 m²
Locaux 1 951 m² 0 m² 0 m² 164 m² 1 623 m² -1 787 m² 164 m²
Total 1 951 m² 0 m² 1 623 m² 164 m² 1 623 m² -164 m² 1 787 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 7 7 4 - - 22
18,2 % 31,8 % 31,8 % 18,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33076)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0671802200009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 343 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Georges Clemenceau, à Haguenau (67500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mai 2022, ouverture de chantier le 31 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 7 T2, 7 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0671802200009, déposé en mairie de Haguenau.

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