Permis de construire n° 06718018M0011 à Haguenau pour 41 m² de locaux, 6 Rue Georges Clemenceau
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2018
Dossier PC n° 06718018M0011
Demandeur
SCI G.C.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06718018M0011, délivré le 19 juin 2018 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Rue Georges Clemenceau. La demande émane de SCI G.C..
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS40. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2020. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2019
Achèvement (DAACT)
01/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Haguenau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² |
| Locaux | 204 m² | 41 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 19 m² | 223 m² |
| Total | 653 m² | 41 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 19 m² | 672 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 204 m² | 41 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 19 m² | 223 m² |
| Total locaux | 204 m² | 41 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 19 m² | 223 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI G.C.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 397680026
- SIRET
- 39768002600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HAGUENAU (67500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06718018M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |