Permis de construire Logement N° 06718019M0032

Permis de construire à Haguenau pour 816 m² de logement - 17 Rue Henri Grand

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2019

Dossier PC n° 06718019M0032

Demandeur

STRIM PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 06718019M0032, délivré le 12 juin 2019 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 17 Rue Henri Grand, Haguenau (67500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STRIM PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 553 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, dont 4 individuels et 5 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3, 5 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CA26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 553 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

816 m²

Variation nette

+651 m²

Surface totale après

816 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2022.

Autorisation

12 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2020

Achèvement (DAACT)

21/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
21/06/2022
Autorisation
12/06/2019
Chantier (DOC)
17/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2022

Localisation du projet à Haguenau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CA26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 816 m² 0 m² 165 m² 0 m² 651 m² 816 m²
Total 165 m² 816 m² 0 m² 165 m² 0 m² 651 m² 816 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 4
Logements collectifs 5
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 - 5 - 9
- 11,1 % 33,3 % - 55,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STRIM PROMOTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
838801272
SIRET
83880127200017
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
HAGUENAU (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06718019M0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juin 2019
Date de dépôt 21/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements (4 individuels, 5 collectifs), pour 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 553 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Henri Grand, Haguenau (67500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STRIM PROMOTION et accordé le 12 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2019, ouverture de chantier le 17 août 2020, achèvement déclaré le 21 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3, 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06718019M0032, instruit par la commune de Haguenau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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