Permis de construire Logement N° 06718019M0029

Permis de construire à Haguenau pour 381 m² de logement - Rte De Weitbruch

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2019

Dossier PC n° 06718019M0029

Demandeur

CONSEIL PRESBYTERAL EGLISE LUTHERIENNE - PAROISSE DE HAGUENAU

Cette page présente le permis de construire n° 06718019M0029, délivré le 18 juin 2019 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rte De Weitbruch, Haguenau (67500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONSEIL PRESBYTERAL EGLISE LUTHERIENNE - PAROISSE DE HAGUENAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 023 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 023 m²

Surface créée

381 m²

Variation nette

+381 m²

Surface totale après

381 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2021.

Autorisation

18 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2019

Achèvement (DAACT)

17/06/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/06/2019
Chantier (DOC)
19/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2021

Localisation du projet à Haguenau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²
Total 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 3 - - - 6
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSEIL PRESBYTERAL EGLISE LUTHERIENNE - PAROISSE DE HAGUENAU

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public des cultes d'Alsace-Lorraine
SIREN
186707014
SIRET
18670701400020
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
HAGUENAU (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06718019M0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 023 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Weitbruch, Haguenau (67500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONSEIL PRESBYTERAL EGLISE LUTHERIENNE - PAROISSE DE HAGUENAU et accordé le 18 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2019, ouverture de chantier le 19 novembre 2019, achèvement déclaré le 17 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06718019M0029, instruit par la commune de Haguenau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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