Permis de construire Locaux N° 06718019M0034

Permis de construire n° 06718019M0034 à Haguenau pour 158 m² de locaux, 4 Bd Mal De Lattre De Tassig

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2019

Dossier PC n° 06718019M0034

Demandeur

SELAS GRANDE PHARMACIE DES MARECHAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06718019M0034 a été délivré le 3 juin 2019 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Bd Mal De Lattre De Tassig. Le projet est porté par SELAS GRANDE PHARMACIE DES MARECHAUX.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 716 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

19/11/2019

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/06/2019
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/11/2019

Localisation du projet à Haguenau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 358 m²
Total 200 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 200 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 358 m²
dont Bureaux 200 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 358 m²
Total locaux 200 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 358 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELAS GRANDE PHARMACIE DES MARECHAUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN
491934345
SIRET
49193434500027
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation
HAGUENAU (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06718019M0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 716 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Bd Mal De Lattre De Tassig, à Haguenau (67500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SELAS GRANDE PHARMACIE DES MARECHAUX et accordée le 3 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 19 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06718019M0034, déposé en mairie de Haguenau.

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