Permis de construire n° 06718018M0074 à Haguenau pour 326 m² de locaux, 3 Rue Maurice Koechlin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2018
Dossier PC n° 06718018M0074
Demandeur
SCI KBS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Maurice Koechlin, le permis de construire n° 06718018M0074 a été délivré le 31 octobre 2018 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est). SCI KBS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 326 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DE205. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Haguenau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 540 m² | 326 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 321 m² | 861 m² |
| Total | 540 m² | 326 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 321 m² | 861 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 540 m² | 326 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 321 m² | 861 m² |
| dont Bureaux | 540 m² | 326 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 321 m² | 861 m² |
| Total locaux | 540 m² | 326 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 321 m² | 861 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI KBS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801066614
- SIRET
- 80106661400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HAGUENAU (67500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06718018M0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |