Permis de construire n° 06718018M0067 à Haguenau pour 496 m² de locaux, 7 Rue Branly
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2018
Dossier PC n° 06718018M0067
Demandeur
SCI LES VOSGIENS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06718018M0067 a été délivré le 23 octobre 2018, pour un projet situé 7 Rue Branly. Le demandeur déclaré est SCI LES VOSGIENS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 496 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP181. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Haguenau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 380 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 876 m² |
| Total | 380 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 876 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 380 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 876 m² |
| dont Entrepôt | 380 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 876 m² |
| Total locaux | 380 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 876 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES VOSGIENS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839487261
- SIRET
- 83948726100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HAGUENAU (67500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06718018M0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |