Déclaration préalable n° 06718018M0318 à Haguenau pour 7 m² de locaux
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2018
Dossier DP n° 06718018M0318
Demandeur
STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 novembre 2018 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06718018M0318 figure dans les données Sitadel. STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Haguenau
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 823982954
- SIRET
- 82398295400013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- STRASBOURG (67932)
Autres dossiers de STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06718018M0318 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |