Permis de construire n° 06718018M0054 à Haguenau pour 186 m² de locaux, 10 Rue St-Georges
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2018
Dossier PC n° 06718018M0054
Demandeur
CENTRE PLURIDISCIPLINAIRE DE MEDECINE DU SOMMEIL ET DE LA VIGILANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue St-Georges, le permis de construire n° 06718018M0054 a été délivré le 7 novembre 2018 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est). CENTRE PLURIDISCIPLINAIRE DE MEDECINE DU SOMMEIL ET DE LA VIGILANCE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH1. Ce dossier s'inscrit parmi les 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2018
Achèvement (DAACT)
01/04/2019
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Haguenau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 877 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 1 063 m² |
| Total | 877 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 1 063 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 877 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 1 063 m² |
| dont Bureaux | 877 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 1 063 m² |
| Total locaux | 877 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 1 063 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE PLURIDISCIPLINAIRE DE MEDECINE DU SOMMEIL ET DE LA VIGILANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 481446177
- SIRET
- 48144617700018
- Code APE (NAF)
- 86.21Z - Activité des médecins généralistes
- Localisation
- HAGUENAU (67500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06718018M0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |