Permis de construire Logement N° 06718017M0117

Permis de construire n° 06718017M0117 à Haguenau pour 620 m² de logement

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2017

Dossier PC n° 06718017M0117

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06718017M0117 a été délivré le 18 septembre 2017.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 620 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 7 logements, dont 2 individuels et 5 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

620 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

620 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/09/2017
3
Chantier (DOC)
30/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haguenau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 620 m² 0 m² 270 m² 0 m² 350 m² 620 m²
Total 270 m² 620 m² 0 m² 270 m² 0 m² 350 m² 620 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 2
Logements collectifs 5
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 5
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 3 - - 7
- - 57,1 % 42,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06718017M0117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements (2 individuels, 5 collectifs), pour 620 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 septembre 2017, ouverture de chantier le 30 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06718017M0117, déposé en mairie de Haguenau.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Haguenau

Autres types d'autorisations à Haguenau