Permis de construire Logement N° 06718016M0109

Permis de construire n° 06718016M0109 à Haguenau pour 5 131 m² de logement

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2016

Dossier PC n° 06718016M0109

Demandeur

COGEDIM EST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06718016M0109 a été délivré le 12 décembre 2016. Le demandeur déclaré est COGEDIM EST.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 131 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 88 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 30 T2, 33 T3 et 16 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

5 131 m²

Variation nette

+5 131 m²

Surface totale après

5 131 m²

Logements créés

88

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/12/2016
3
Chantier (DOC)
24/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haguenau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 88 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 131 m² 5 131 m²
Total 0 m² 5 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 131 m² 5 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 88
Logements collectifs 88
Collectifs hors résidence 88

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 30 33 16 - - 88
10,2 % 34,1 % 37,5 % 18,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM EST

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
419461546
SIRET
41946154600063
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1998
Localisation
STRASBOURG (67100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06718016M0109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 logements en collectif, pour 5 131 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COGEDIM EST et accordée le 12 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 décembre 2016, ouverture de chantier le 24 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 30 T2, 33 T3 et 16 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06718016M0109, déposé en mairie de Haguenau.

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