Permis de construire n° 06718015M0060 à Haguenau pour 916 m² de locaux, Rue De La Redoute Bat 07
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2015
Dossier PC n° 06718015M0060
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE HAGUENAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Redoute Bat 07, le permis de construire n° 06718015M0060 a été délivré le 10 novembre 2015 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER DE HAGUENAU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 916 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Haguenau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bat 07
Territoires administratifs
- Commune
- Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 678 m² | 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 916 m² | 2 594 m² |
| Total | 1 678 m² | 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 916 m² | 2 594 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 678 m² | 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 916 m² | 2 594 m² |
| Total locaux | 1 678 m² | 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 916 m² | 2 594 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE HAGUENAU
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266700111
- SIRET
- 26670011100013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE HAGUENAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06718015M0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |