Permis de construire Locaux N° 0671802200114

Permis de construire à Haguenau pour 323 m² de locaux - Rue De La Redoute

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2022

Dossier PC n° 0671802200114

Demandeur

SCCV ROUGE

Cette page présente le permis de construire n° 0671802200114, délivré le 20 décembre 2022 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Redoute, Haguenau (67500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ROUGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 323 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN132, AN145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

755 m²

Surface existante avant

1 351 m²

Surface créée

323 m²

Variation nette

+296 m²

Surface totale après

1 647 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/11/2024.

Autorisation

20 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2023

Achèvement (DAACT)

11/11/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/12/2022
Chantier (DOC)
22/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
11/11/2024

Localisation du projet à Haguenau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN132 AN145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 351 m² 323 m² 0 m² 27 m² 0 m² 296 m² 1 647 m²
Total 1 351 m² 323 m² 0 m² 27 m² 0 m² 296 m² 1 647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 351 m² 323 m² 0 m² 27 m² 0 m² 296 m² 1 647 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ROUGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
904871431
SIRET
90487143100014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ROSHEIM (67560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0671802200114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Redoute, Haguenau (67500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ROUGE et accordé le 20 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2022, ouverture de chantier le 22 mai 2023, achèvement déclaré le 11 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0671802200114, instruit par la commune de Haguenau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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