Permis de construire n° 0671802200114 à Haguenau pour 323 m² de locaux, Rue De La Redoute
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2022
Dossier PC n° 0671802200114
Demandeur
SCCV ROUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2022 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0671802200114 porte sur un projet situé Rue De La Redoute. Le projet est porté par SCCV ROUGE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 323 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN132, AN145. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/11/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2023
Achèvement (DAACT)
11/11/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Haguenau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 351 m² | 323 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 296 m² | 1 647 m² |
| Total | 1 351 m² | 323 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 296 m² | 1 647 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 351 m² | 323 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 296 m² | 1 647 m² |
| dont Bureaux | 1 351 m² | 323 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 296 m² | 1 647 m² |
| Total locaux | 1 351 m² | 323 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 296 m² | 1 647 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV ROUGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 904871431
- SIRET
- 90487143100014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ROSHEIM (67560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0671802200114 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |