Permis de construire n° 06718021M0136 à Haguenau pour 239 m² de locaux, 64 Av Du Prof Rene Leriche
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2022
Dossier PC n° 06718021M0136
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE HAGUENAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 64 Av Du Prof Rene Leriche, le permis de construire n° 06718021M0136 a été délivré le 5 avril 2022 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est). CENTRE HOSPITALIER DE HAGUENAU figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EL323. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 840 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Haguenau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 49 050 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 49 289 m² |
| Total | 49 050 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 49 289 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 49 050 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 49 289 m² |
| Total locaux | 49 050 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 49 289 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE HAGUENAU
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266700111
- SIRET
- 26670011100013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HAGUENAU (67500)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE HAGUENAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06718021M0136 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |