Permis de construire n° 06718013M0075 à Haguenau pour 3 074 m² de locaux, Rue Saint Exupery
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2014
Dossier PC n° 06718013M0075
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06718013M0075, délivré le 16 janvier 2014 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Saint Exupery.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 412 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 597 m² en commerce et activités de service et 477 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CM119, CM52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Haguenau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 074 m² | 3 074 m² |
| Total | 0 m² | 3 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 074 m² | 3 074 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 597 m² | 2 597 m² |
| Autres activités | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 477 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 477 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 074 m² | 3 074 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOULTZ SOUS FORET (67250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06718013M0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |