Permis de construire Locaux N° 0671802400073

Permis de construire n° 0671802400073 à Haguenau pour 2 237 m² de locaux, 15 Rue Saint Exupery

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2024

Dossier PC n° 0671802400073

Demandeur

SCI ARMOUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0671802400073, délivré le 23 novembre 2024 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 15 Rue Saint Exupery. La demande émane de SCI ARMOUS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 237 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CN100. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 555 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

2 237 m²

Variation nette

+2 237 m²

Surface totale après

2 337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haguenau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 2 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 237 m² 2 337 m²
Total 100 m² 2 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 237 m² 2 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 100 m² 2 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 237 m² 2 337 m²
dont Bureaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 237 m² 2 237 m²
Total locaux 100 m² 2 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 237 m² 2 337 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARMOUS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
378772305
SIRET
37877230500025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
HAGUENAU (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0671802400073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 555 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Saint Exupery, à Haguenau (67500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI ARMOUS et accordée le 23 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0671802400073, déposé en mairie de Haguenau.

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