Permis de construire n° 0671802200100 à Haguenau pour 19 m² de locaux, 25 Rue Saint Exupery
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2022
Dossier PC n° 0671802200100
Demandeur
ENCORE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0671802200100, délivré le 9 novembre 2022 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 25 Rue Saint Exupery. ENCORE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CM70, CM76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Haguenau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 420 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 439 m² |
| Total | 420 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 439 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 420 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 439 m² |
| Total locaux | 420 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 439 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENCORE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531532794
- SIRET
- 53153279400025
- Code APE (NAF)
- 56.30Z - Débits de boissons
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- HAGUENAU (67500)
Autres dossiers de ENCORE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0671802200100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |