Permis de construire n° 06717425R0003 à Gumbrechtshoffen pour 240 m² de logement et locaux, 1 A Rue de Reichshoffen
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2026
Dossier PC n° 06717425R0003
Demandeur
BEL'ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06717425R0003, délivré le 13 mars 2026 à Gumbrechtshoffen (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 A Rue de Reichshoffen. Le projet est porté par BEL'ALSACE.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 458 m², le programme représente 67 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Les locaux représentent 173 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/09/2026, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 18 179, 18 177, 18 42. Sur la même voie, rue de Reichshoffen, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables à Gumbrechtshoffen référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Gumbrechtshoffen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gumbrechtshoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67174
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'équipement relève de la santé. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 458 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 67 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 173 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 120 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 120 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 120 m² à 240 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
| Locaux | 120 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 120 m² | 53 m² | 173 m² |
| Total | 120 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² | 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | -120 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
| Total locaux | 120 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 120 m² | 53 m² | 173 m² |
Résidence de tourisme
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Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence de tourisme. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BEL'ALSACE, une société civile immobilière (SCI) basée à Obermodern Zutzendorf (Anciennement Zutzendorf). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
BEL'ALSACE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 943051128
- SIRET
- 94305112800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- OBERMODERN ZUTZENDORF (ANCIENNEMENT ZUTZENDORF) (67330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06717425R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2026 |
| Date de dépôt | 16/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Reichshoffen à Gumbrechtshoffen (67110)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Reichshoffen depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.