Permis de construire Logement N° 06717420R0003

Permis de construire n° 06717420R0003 à Gumbrechtshoffen pour 129 m² de logement, 10 Rue De Reichshoffen

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 26 juin 2020

Dossier PC n° 06717420R0003

Demandeur

PLABET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06717420R0003, ayant fait l'objet d'une décision le 26 juin 2020 à Gumbrechtshoffen (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 10 Rue De Reichshoffen. Le projet est porté par PLABET.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 877 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 17105, 17116, 1722. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gumbrechtshoffen.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

877 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

275 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Localisation du projet à Gumbrechtshoffen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

17105 17116 1722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gumbrechtshoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67174
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 275 m²
Total 146 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 275 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLABET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434498853
SIRET
43449885300028
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
GUMBRECHTSHOFFEN (67110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06717420R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 26 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 877 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De Reichshoffen, à Gumbrechtshoffen (67110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PLABET ; la décision est intervenue le 26 juin 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 juin 2020, ouverture de chantier le 15 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06717420R0003, déposé en mairie de Gumbrechtshoffen.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gumbrechtshoffen

Autres types d'autorisations à Gumbrechtshoffen