Déclaration préalable n° 06717425R0011 à Gumbrechtshoffen pour 32 m² de locaux, 7 rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2025
Dossier DP n° 06717425R0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06717425R0011 a été accordée le 4 mars 2025 à Gumbrechtshoffen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 7 rue Principale.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 18 877 m², le programme représente 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 10/03/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 21 48. La voie, rue Principale, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables à Gumbrechtshoffen référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/03/2026.
Autorisation
4 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
10/03/2026
Délai total
1 an
Localisation du projet à Gumbrechtshoffen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gumbrechtshoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67174
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 18 877 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 32 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 396 m² à 428 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 396 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 428 m² |
| Total | 396 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 396 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 428 m² |
| Total locaux | 396 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 428 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUMBRECHTSHOFFEN (67110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06717425R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Principale à Gumbrechtshoffen (67110)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Principale depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.