Permis de construire Locaux N° 06715619R0007

Permis de construire n° 06715619R0007 à Geudertheim pour 153 m² de locaux, 3 Rue De L'artisanat

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2019

Dossier PC n° 06715619R0007

Demandeur

SCI FELIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue De L'artisanat, le permis de construire n° 06715619R0007 a été délivré le 13 juin 2019 à Geudertheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI FELIX.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 36138, 36144, 36153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geudertheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 302 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2019

Achèvement (DAACT)

14/01/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/06/2019
Chantier (DOC)
13/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2020

Localisation du projet à Geudertheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

36138 36144 36153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Geudertheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67156
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 108 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 261 m²
Total 108 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 79 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 232 m²
Autres activités 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m²
dont Bureaux 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m²
Total locaux 108 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 261 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FELIX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792705097
SIRET
79270509700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
GEUDERTHEIM (67170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06715619R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 302 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue De L'artisanat, à Geudertheim (67170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI FELIX et accordé le 13 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juin 2019, ouverture de chantier le 13 août 2019, achèvement déclaré le 14 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06715619R0007, déposé en mairie de Geudertheim.

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