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Permis de construire Locaux N° 06715613E0003

Permis de construire n° 06715613E0003 à Geudertheim pour 108 m² de locaux, Lot Rue De L Artisanat Micro Zone D Activites

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 302 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Lot Rue De L Artisanat Micro Zone D Activites, à Geudertheim (67170).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FELIX et accordé le 7 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mai 2013, ouverture de chantier le 2 juin 2013, achèvement déclaré le 10 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06715613E0003, déposé en mairie de Geudertheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2013

Dossier PC n° 06715613E0003

Demandeur

SCI FELIX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06715613E0003 a été délivré le 7 mai 2013 à Geudertheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lot Rue De L Artisanat Micro Zone D Activites. Le projet est porté par SCI FELIX.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 302 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 79 m² en commerce et activités de service et 29 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 36138, 36144, 36153. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geudertheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 302 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2013

Achèvement (DAACT)

10/10/2013

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/05/2013

Chantier (DOC)

02/06/2013

Achèvement (DAACT)

10/10/2013

Localisation du projet à Geudertheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

36138 36144 36153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Micro Zone D Activites

Territoires administratifs

Commune: Geudertheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67156
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	108 m²
Total	0 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	79 m²	79 m²	79 m²
Autres activités	29 m²	29 m²	29 m²
dont Bureaux	29 m²	29 m²	29 m²
Total locaux	108 m²	108 m²	108 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FELIX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 792705097
SIRET: 79270509700014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2013
Localisation: RINGENDORF (67350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06715613E0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 302 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Lot Rue De L Artisanat Micro Zone D Activites, à Geudertheim (67170).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FELIX et accordé le 7 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mai 2013, ouverture de chantier le 2 juin 2013, achèvement déclaré le 10 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06715613E0003, déposé en mairie de Geudertheim.

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