Permis de construire Mixte N° 06715621R0020

Permis de construire n° 06715621R0020 à Geudertheim pour 80 m² de logement et locaux, 2 Rue De L'industrie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2021

Dossier PC n° 06715621R0020

Demandeur

SCI LA TOUR DES BATELIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue De L'industrie, le permis de construire n° 06715621R0020 a été délivré le 24 novembre 2021 à Geudertheim (Bas-Rhin, Grand Est). SCI LA TOUR DES BATELIERS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 398 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 35 m² d'habitation et 45 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3697. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geudertheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 398 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

450 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Geudertheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

3697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Geudertheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67156
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Locaux 370 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 415 m²
Total 370 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m²
Autres activités 20 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 65 m²
dont Bureaux 20 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 65 m²
Total locaux 370 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 415 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA TOUR DES BATELIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
439216912
SIRET
43921691200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GEUDERTHEIM (67170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06715621R0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 398 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue De L'industrie, à Geudertheim (67170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA TOUR DES BATELIERS et accordé le 24 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 35 m² d'habitation et 45 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06715621R0020, déposé en mairie de Geudertheim.

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