Permis de construire n° 06715613E0002 à Geudertheim pour 882 m² de locaux, Lot Rue De L Artisant Micro Zone D Activites
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2013
Dossier PC n° 06715613E0002
Demandeur
SCI SPRINGFIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06715613E0002, délivré le 27 mars 2013 à Geudertheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Lot Rue De L Artisant Micro Zone D Activites. SCI SPRINGFIL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 050 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 711 m² en commerce et activités de service et 171 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 36168. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geudertheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Geudertheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Micro Zone D Activites
Territoires administratifs
- Commune
- Geudertheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67156
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 882 m² |
| Total | 0 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 882 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 711 m² | 711 m² |
| Autres activités | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
| Total locaux | 0 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 882 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SPRINGFIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790381594
- SIRET
- 79038159400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MITTELHAUSBERGEN (67206)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06715613E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |