Permis de construire Mixte N° 06715613E0013

Permis de construire n° 06715613E0013 à Geudertheim pour 414 m² de logement et locaux, Lot Rue De L Artisanat

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2013

Dossier PC n° 06715613E0013

Demandeur

SCI CAHEDA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot Rue De L Artisanat, le permis de construire n° 06715613E0013 a été délivré le 19 décembre 2013 à Geudertheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI CAHEDA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 76 m² d'habitation et 338 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 36180, 36182, 36184. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geudertheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

414 m²

Variation nette

+414 m²

Surface totale après

414 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

28/11/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/12/2013
Chantier (DOC)
02/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2014

Localisation du projet à Geudertheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

36180 36182 36184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Geudertheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67156
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Locaux 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²
Total 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²
Total locaux 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAHEDA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789394384
SIRET
78939438400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HOERDT (67720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06715613E0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot Rue De L Artisanat, à Geudertheim (67170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI CAHEDA et accordé le 19 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 décembre 2013, ouverture de chantier le 2 juin 2014, achèvement déclaré le 28 novembre 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 76 m² d'habitation et 338 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06715613E0013, déposé en mairie de Geudertheim.

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