Permis de construire n° 06715313E0006 à Geiswiller-Zœbersdorf pour 81 m² de logement, 38 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 31 décembre 2013
Dossier PC n° 06715313E0006
Demandeur
COMMUNE DE GEISWILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Geiswiller-Zœbersdorf (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06715313E0006 a fait l'objet d'une décision le 31 décembre 2013, pour un projet situé 38 Rue Principale. COMMUNE DE GEISWILLER figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 2050, 2049, 2044. Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geiswiller-Zœbersdorf.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Geiswiller-Zœbersdorf
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Geiswiller-Zœbersdorf Code postal 67270 Identifiant INSEE 67153
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 37 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
| Locaux | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | -44 m² | 0 m² |
| Total | 44 m² | 37 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 37 m² | 81 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GEISWILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216701532
- SIRET
- 21670153200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GEISWILLER (67270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06715313E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 31 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 03/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |