Permis de construire n° 06715313E0002 à Geiswiller-Zœbersdorf pour 180 m² de locaux, Katzenbach
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 août 2013
Dossier PC n° 06715313E0002
Demandeur
CENTRE EQUESTRE DE LA ZORN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06715313E0002 a été délivré le 29 août 2013 à Geiswiller-Zœbersdorf (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Katzenbach. Le projet est porté par CENTRE EQUESTRE DE LA ZORN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 17116, 17152, 17117. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geiswiller-Zœbersdorf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Geiswiller-Zœbersdorf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Geiswiller-Zœbersdorf Code postal 67270 Identifiant INSEE 67153
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total locaux | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE EQUESTRE DE LA ZORN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 532649134
- SIRET
- 53264913400022
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Localisation
- GEISWILLER (67270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06715313E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |