Déclaration préalable n° 06715320R0014 à Geiswiller-Zœbersdorf pour 27 m² de locaux, 45 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2020
Dossier DP n° 06715320R0014
Demandeur
COMMUNE DE SCHERLENHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06715320R0014, accordée le 17 décembre 2020 à Geiswiller-Zœbersdorf (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 45 Rue Principale. COMMUNE DE SCHERLENHEIM figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0325, 0326, 1721. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geiswiller-Zœbersdorf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Geiswiller-Zœbersdorf
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Geiswiller-Zœbersdorf Code postal 67270 Identifiant INSEE 67153
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 251 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 278 m² |
| Total | 251 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 251 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 278 m² |
| Total locaux | 251 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 278 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SCHERLENHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216704445
- SIRET
- 21670444500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GEISWILLER-ZOEBERSDORF (67270)
Autres dossiers de COMMUNE DE SCHERLENHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06715320R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |