Permis de construire Locaux N° 06756016E0003

Permis de construire n° 06756016E0003 à Geiswiller-Zœbersdorf pour 15 m² de locaux, Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2017

Dossier PC n° 06756016E0003

Demandeur

COMMUNE DE ZOEBERSDORF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Geiswiller-Zœbersdorf (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06756016E0003 a été délivré le 3 mars 2017, pour un projet situé Rue Principale. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ZOEBERSDORF.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geiswiller-Zœbersdorf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

221 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

15 m²

Surface totale après

65 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Geiswiller-Zœbersdorf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Geiswiller-Zœbersdorf Code postal 67270 Identifiant INSEE 67153
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 65 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 65 m²
Total 65 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 65 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² -15 m² 0 m²
Autres activités 50 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 65 m²
dont Bureaux 50 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 65 m²
Total locaux 65 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 65 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ZOEBERSDORF

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216705608
SIRET
21670560800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ZOEBERSDORF (67270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06756016E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Principale, à Geiswiller-Zœbersdorf (67270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE ZOEBERSDORF et accordée le 3 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06756016E0003, déposé en mairie de Geiswiller-Zœbersdorf.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Geiswiller-Zœbersdorf

Autres types d'autorisations à Geiswiller-Zœbersdorf