Permis de construire Logement N° 06715220V0004

Permis de construire n° 06715220V0004 à Geispolsheim pour 395 m² de logement, 3 Rue De Verdun

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 20 mai 2020

Dossier PC n° 06715220V0004

Demandeur

EXPRIM PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Geispolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06715220V0004 a fait l'objet d'une décision le 20 mai 2020, pour un projet situé 3 Rue De Verdun. Le projet est porté par EXPRIM PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 211 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 30830. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geispolsheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 211 m²

Surface créée

395 m²

Variation nette

+395 m²

Surface totale après

395 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Geispolsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

30830

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Geispolsheim Code postal 67118 Identifiant INSEE 67152
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²
Total 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 1 - - 5
- 20,0 % 60,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPRIM PROMOTION

Catégorie
GIE
Catégorie juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN
810812461
SIRET
81081246100020
Code APE (NAF)
62.01Z - Programmation informatique
Localisation
HOERDT (67720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06715220V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 20 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 211 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De Verdun, à Geispolsheim (67118).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EXPRIM PROMOTION ; la décision est intervenue le 20 mai 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06715220V0004, déposé en mairie de Geispolsheim.

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