Déclaration préalable Logement N° 06715123R0040

Déclaration préalable n° 06715123R0040 à Gambsheim pour 60 m² de logement, 12 rue de la Chapelle

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2023

Dossier DP n° 06715123R0040

Demandeur

SCI RAEPPEL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06715123R0040 a été accordée le 26 juin 2023 à Gambsheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 12 rue de la Chapelle. Le dossier a été déposé par SCI RAEPPEL.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 60 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 395 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 10 255. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Chapelle, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue recense 319 permis de construire et déclarations préalables à Gambsheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

395 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2023.

Autorisation

26 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/06/2023
2
Autorisation
26/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gambsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

10 255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gambsheim Code postal 67760 Identifiant INSEE 67151
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 395 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 60 m² parmi les 185 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 185 m²
Total 185 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 185 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI RAEPPEL, dont l'adresse déclarée est à Gambsheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI RAEPPEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
919302323
SIRET
91930232300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
GAMBSHEIM (67760)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06715123R0040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juin 2023
Date de dépôt 26/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de démolir sur la même parcelle 10 255 à Gambsheim (67760)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue de la Chapelle à Gambsheim (67760)

L’autre dossier recensé rue de la Chapelle depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gambsheim

Autres types d'autorisations à Gambsheim