Permis de construire Locaux N° 06715119R0023

Permis de construire n° 06715119R0023 à Gambsheim pour 486 m² de locaux, 3 Route De L'ill Kaelbergrun

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2020

Dossier PC n° 06715119R0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gambsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06715119R0023 a été délivré le 15 janvier 2020, pour un projet situé 3 Route De L'ill Kaelbergrun.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 626 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 486 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 47189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gambsheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 626 m²

Surface existante avant

1 204 m²

Surface créée

486 m²

Variation nette

+486 m²

Surface totale après

1 690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

30/10/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/01/2020
Chantier (DOC)
11/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2020

Localisation du projet à Gambsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

47189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kaelbergrun

Territoires administratifs

Commune
Gambsheim Code postal 67760 Identifiant INSEE 67151
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 204 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 1 690 m²
Total 1 204 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 1 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 204 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 1 690 m²
dont Bureaux 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m²
dont Industrie 765 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 1 251 m²
Total locaux 1 204 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 1 690 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAMBSHEIM (67760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06715119R0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 626 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Route De L'ill Kaelbergrun, à Gambsheim (67760).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 janvier 2020, ouverture de chantier le 11 mai 2020, achèvement déclaré le 30 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06715119R0023, déposé en mairie de Gambsheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gambsheim

Autres types d'autorisations à Gambsheim