Permis de construire n° 06715116R0011 à Gambsheim pour 1 463 m² de locaux, 1 rue de l'Ecole
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 août 2016
Dossier PC n° 06715116R0011
Demandeur
COMMUNE DE GAMBSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06715116R0011, délivré le 9 août 2016 à Gambsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 rue de l'Ecole. Le projet est porté par COMMUNE DE GAMBSHEIM.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 17 319 m², le programme représente 1 463 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/08/2016, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 09 173. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 319 permis de construire et déclarations préalables à Gambsheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Gambsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gambsheim Code postal 67760 Identifiant INSEE 67151
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 17 319 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 463 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 930 m² à 3 194 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 930 m² | 1 463 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 1 264 m² | 3 194 m² |
| Total | 1 930 m² | 1 463 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 1 264 m² | 3 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 930 m² | 1 463 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 1 264 m² | 3 194 m² |
| Total locaux | 1 930 m² | 1 463 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 1 264 m² | 3 194 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GAMBSHEIM, dont l'adresse déclarée est à Gambsheim. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE GAMBSHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216701516
- SIRET
- 21670151600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GAMBSHEIM (67760)
Autres dossiers de COMMUNE DE GAMBSHEIM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06715116R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle 09 173 à Gambsheim (67760)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.