Permis de construire Locaux N° 06714614E0008

Permis de construire n° 06714614E0008 à Friesenheim pour 306 m² de locaux, Grasweg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2014

Dossier PC n° 06714614E0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2014 à Friesenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06714614E0008 porte sur un projet situé Grasweg.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 6106, 6137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Friesenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 603 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
21/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Friesenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

6106 6137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grasweg

Territoires administratifs

Commune
Friesenheim Code postal 67860 Identifiant INSEE 67146
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Total 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Total locaux 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRIESENHEIM (67860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06714614E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 603 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Grasweg, à Friesenheim (67860).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06714614E0008, déposé en mairie de Friesenheim.

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