Permis de construire n° 06714523R0004 à Friedolsheim pour 146 m² de locaux, 2 Rue De La Chapelle
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2023
Dossier PC n° 06714523R0004
Demandeur
EARL DE LA CHAPELLE - GOETZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06714523R0004 a été délivré le 19 octobre 2023 à Friedolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue De La Chapelle. Le projet est porté par EARL DE LA CHAPELLE - GOETZ.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 01108, 01109, 0188. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Friedolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2024
Achèvement (DAACT)
13/05/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Friedolsheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Friedolsheim Code postal 67490 Identifiant INSEE 67145
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 105 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 2 251 m² |
| Total | 2 105 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 2 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 105 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 2 251 m² |
| Total locaux | 2 105 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 2 251 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA CHAPELLE - GOETZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 439596966
- SIRET
- 43959696600010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- FRIEDOLSHEIM (67490)
Autres dossiers de EARL DE LA CHAPELLE - GOETZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06714523R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |