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Permis de construire Locaux N° 06714523R0004

Permis de construire à Friedolsheim pour 146 m² de locaux - 2 Rue De La Chapelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 825 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Chapelle, Friedolsheim (67490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA CHAPELLE - GOETZ et accordé le 19 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2023, ouverture de chantier le 19 mars 2024, achèvement déclaré le 13 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06714523R0004, instruit par la commune de Friedolsheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2023

Dossier PC n° 06714523R0004

Demandeur

EARL DE LA CHAPELLE - GOETZ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06714523R0004, délivré le 19 octobre 2023 à Friedolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue De La Chapelle, Friedolsheim (67490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA CHAPELLE - GOETZ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 01108, 01109, 0188.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 825 m²

Surface existante avant

2 105 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

2 251 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2024.

Autorisation

19 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2024

Achèvement (DAACT)

13/05/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

1 mois 24 jours

Délai total

6 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/10/2023

Chantier (DOC)

19/03/2024

Achèvement (DAACT)

13/05/2024

Localisation du projet à Friedolsheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01108 01109 0188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Friedolsheim Code postal 67490 Identifiant INSEE 67145
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 105 m²	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	146 m²	2 251 m²
Total	2 105 m²	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	146 m²	2 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 105 m²	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	146 m²	2 251 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA CHAPELLE - GOETZ

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 439596966
SIRET: 43959696600010
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: FRIEDOLSHEIM (67490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06714523R0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 825 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Chapelle, Friedolsheim (67490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA CHAPELLE - GOETZ et accordé le 19 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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