Permis de construire n° 06714521R0003 à Friedolsheim pour 930 m² de locaux, Im Langen Essig
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2021
Dossier PC n° 06714521R0003
Demandeur
FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Im Langen Essig, le permis de construire n° 06714521R0003 a été délivré le 14 septembre 2021 à Friedolsheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 930 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 204, 205. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Friedolsheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Friedolsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Friedolsheim Code postal 67490 Identifiant INSEE 67145
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 430 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 4 360 m² |
| Total | 3 430 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 4 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 430 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 4 360 m² |
| Total locaux | 3 430 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 4 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 775642044
- SIRET
- 77564204400207
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- STRASBOURG (67082)
Autres dossiers de FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06714521R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |