Permis de construire Locaux N° 06714521R0002

Permis de construire à Friedolsheim pour 580 m² de locaux - Im Langen Essig

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2021

Dossier PC n° 06714521R0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06714521R0002, délivré le 22 juillet 2021 à Friedolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Im Langen Essig, Friedolsheim (67490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 580 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 209.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 911 m²

Surface créée

580 m²

Variation nette

+580 m²

Surface totale après

580 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2022.

Autorisation

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2021

Achèvement (DAACT)

10/11/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/07/2021
Chantier (DOC)
13/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2022

Localisation du projet à Friedolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Friedolsheim Code postal 67490 Identifiant INSEE 67145
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²
Total 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRIEDOLSHEIM (67490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06714521R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 911 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Im Langen Essig, Friedolsheim (67490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2021, ouverture de chantier le 13 octobre 2021, achèvement déclaré le 10 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06714521R0002, instruit par la commune de Friedolsheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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