Permis de construire n° 06714513E0002 à Friedolsheim pour 687 m² de locaux, In Langen Essig
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2013
Dossier PC n° 06714513E0002
Demandeur
EARL DE LA CHAPELLE - GOETZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé In Langen Essig, le permis de construire n° 06714513E0002 a été délivré le 29 juillet 2013 à Friedolsheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par EARL DE LA CHAPELLE - GOETZ.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 687 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 207, 206. L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Friedolsheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2014
Achèvement (DAACT)
17/02/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Friedolsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : In Langen Essig
Territoires administratifs
- Commune
- Friedolsheim Code postal 67490 Identifiant INSEE 67145
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 239 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 2 926 m² |
| Total | 2 239 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 2 926 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 239 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 2 926 m² |
| Total locaux | 2 239 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 2 926 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA CHAPELLE - GOETZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 439596966
- SIRET
- 43959696600010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- FRIEDOLSHEIM (67490)
Autres dossiers de EARL DE LA CHAPELLE - GOETZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06714513E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 17/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |