Permis de construire n° 06713715V0013 à Fegersheim pour 1 000 m² de locaux, 14 Rue De L' Industrie
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2015
Dossier PC n° 06713715V0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 octobre 2015 à Fegersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06713715V0013 porte sur un projet situé 14 Rue De L' Industrie.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 20304, 20328, 20365. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fegersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2016
Achèvement (DAACT)
01/07/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Fegersheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fegersheim Code postal 67640 Identifiant INSEE 67137
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 661 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 5 661 m² |
| Total | 4 661 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 5 661 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 661 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 5 661 m² |
| dont Entrepôt | 4 661 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 5 661 m² |
| Total locaux | 4 661 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 5 661 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCHILTIGHEIM (67300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06713715V0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |