Permis de construire Locaux N° 06713723V0012

Permis de construire n° 06713723V0012 à Fegersheim pour 5 729 m² de locaux, Rue De L' Industrie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 17 août 2023

Dossier PC n° 06713723V0012

Demandeur

PROUDREED DELTA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06713723V0012 a fait l'objet d'une décision le 17 août 2023 à Fegersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De L' Industrie. La demande émane de PROUDREED DELTA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 729 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 20415, 20419. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fegersheim.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 423 m²

Surface créée

5 729 m²

Variation nette

+5 729 m²

Surface totale après

5 729 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fegersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

20415 20419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fegersheim Code postal 67640 Identifiant INSEE 67137
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 729 m² 5 729 m²
Total 0 m² 5 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 729 m² 5 729 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 729 m² 5 729 m²
Total locaux 0 m² 5 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 729 m² 5 729 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROUDREED DELTA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
812552560
SIRET
81255256000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
PARIS (75016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06713723V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 17 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 423 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L' Industrie, à Fegersheim (67640).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PROUDREED DELTA ; la décision est intervenue le 17 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06713723V0012, déposé en mairie de Fegersheim.

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