Permis de construire Locaux N° 06713722V0025

Permis de construire n° 06713722V0025 à Fegersheim pour 225 m² de locaux, 9 Rue De L' Industrie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2023

Dossier PC n° 06713722V0025

Demandeur

SPITZER EUROVRAC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fegersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06713722V0025 a été délivré le 25 mai 2023, pour un projet situé 9 Rue De L' Industrie. Le demandeur déclaré est SPITZER EUROVRAC.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 19473, 19522, 19529. L'ensemble des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fegersheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 897 m²

Surface existante avant

7 877 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

8 102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023.

Autorisation

25 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

7 jours

Dépôt
01/06/2023
Autorisation
25/05/2023
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2023

Localisation du projet à Fegersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

19473 19522 19529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fegersheim Code postal 67640 Identifiant INSEE 67137
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 877 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 8 102 m²
Total 7 877 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 8 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 877 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 8 102 m²
dont Bureaux 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m²
dont Industrie 7 277 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 7 502 m²
Total locaux 7 877 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 8 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPITZER EUROVRAC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
668501331
SIRET
66850133100015
Code APE (NAF)
29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1966
Localisation
FEGERSHEIM (67640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06713722V0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 mai 2023
Date de dépôt 01/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 897 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue De L' Industrie, à Fegersheim (67640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SPITZER EUROVRAC et accordée le 25 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 mai 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 1 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06713722V0025, déposé en mairie de Fegersheim.

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