Retour aux permis de construire de Fegersheim

Permis de construire Locaux N° 06713723V0022

Permis de construire à Fegersheim pour 25 m² de locaux - 18 Rue De L' Industrie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 466 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue De L' Industrie, Fegersheim (67640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SPITZER EUROVRAC et accordé le 9 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 janvier 2024, ouverture de chantier le 11 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713723V0022, instruit par la commune de Fegersheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2024

Dossier PC n° 06713723V0022

Demandeur

SPITZER EUROVRAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06713723V0022, délivré le 9 janvier 2024 à Fegersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 18 Rue De L' Industrie, Fegersheim (67640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SPITZER EUROVRAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 19620.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 466 m²

Surface existante avant

1 090 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

1 115 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/01/2024

Chantier (DOC)

11/05/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fegersheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

19620

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fegersheim Code postal 67640 Identifiant INSEE 67137
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 090 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	1 115 m²
Total	1 090 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	1 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	30 m²	0 m²	0 m²	30 m²
Industrie	1 060 m²	25 m²	25 m²	1 085 m²
Total locaux	1 090 m²	25 m²	25 m²	1 115 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPITZER EUROVRAC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 668501331
SIRET: 66850133100015
Code APE (NAF): 29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
Localisation: FEGERSHEIM (67640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06713723V0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 466 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue De L' Industrie, Fegersheim (67640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SPITZER EUROVRAC et accordé le 9 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 janvier 2024, ouverture de chantier le 11 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713723V0022, instruit par la commune de Fegersheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fegersheim

DP n°06713726V0028 Logement Autorisé

63 Lyon

Fegersheim (67640)

Diminution sans transformation

14 avr. 2026 225 m² terrain LE PAON

PC n°06713725V0023 Logement Autorisé

49 Rue De Lyon

Fegersheim (67640)

Transformation avec extension

02 avr. 2026 366 m² SDP SCI DU ONZE

PC n°06713725V0020 Logement Autorisé

Rue Salvador Dali

Fegersheim (67640)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 158 m² SDP LES CONSTRUCTIONS DU BONSAI

PC n°06713725V0019 Logement Autorisé

Rue Du Bourg

Fegersheim (67640)

Nouvelle construction

10 déc. 2025 143 m² SDP

PC n°06713725V0018 Logement Autorisé

Rue Salvador Dali

Fegersheim (67640)

Nouvelle construction

09 déc. 2025 121 m² SDP LES CONSTRUCTIONS DU BONSAI

PC n°06713725V0013 Logement Autorisé

93 Rue De Lyon

Fegersheim (67640)

Transformation sans extension

09 déc. 2025 124 m² SDP

Autres types d'autorisations à Fegersheim

Permis d'aménager à Fegersheim

14 autorisations

Permis de démolir à Fegersheim

26 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fegersheim

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fegersheim

Autres types d'autorisations à Fegersheim

Caractéristiques du projet