Permis de construire n° 06713723V0022 à Fegersheim pour 25 m² de locaux, 18 Rue De L' Industrie
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2024
Dossier PC n° 06713723V0022
Demandeur
SPITZER EUROVRAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2024 à Fegersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06713723V0022 porte sur un projet situé 18 Rue De L' Industrie. Le demandeur déclaré est SPITZER EUROVRAC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 19620. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fegersheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Fegersheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fegersheim Code postal 67640 Identifiant INSEE 67137
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 090 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 115 m² |
| Total | 1 090 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 090 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 115 m² |
| dont Bureaux | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² |
| dont Industrie | 1 060 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 085 m² |
| Total locaux | 1 090 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPITZER EUROVRAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 668501331
- SIRET
- 66850133100015
- Code APE (NAF)
- 29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- FEGERSHEIM (67640)
Autres dossiers de SPITZER EUROVRAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06713723V0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |