Permis de construire Locaux N° 06713113V0008

Permis de construire n° 06713113V0008 à Eschau pour 871 m² de locaux

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2013

Dossier PC n° 06713113V0008

Demandeur

CHAMBRE DE METIERS D'ALSACE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 octobre 2013 à Eschau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06713113V0008 figure dans les données Sitadel. La demande émane de CHAMBRE DE METIERS D'ALSACE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 871 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 28023. Ce dossier s'inscrit parmi les 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eschau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 165 m²

Surface créée

871 m²

Variation nette

+871 m²

Surface totale après

871 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2015. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2013

Achèvement (DAACT)

21/08/2015

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
21/08/2015
Autorisation
29/10/2013
Chantier (DOC)
12/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
21/08/2015

Localisation du projet à Eschau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

28023

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eschau Code postal 67114 Identifiant INSEE 67131
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 871 m² 871 m²
Total 0 m² 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 871 m² 871 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 871 m² 871 m²
Total locaux 0 m² 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 871 m² 871 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE DE METIERS D'ALSACE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Organisme consulaire
SIREN
186702239
SIRET
18670223900093
Code APE (NAF)
94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06713113V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 octobre 2013
Date de dépôt 21/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 165 m², à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CHAMBRE DE METIERS D'ALSACE et accordée le 29 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 octobre 2013, ouverture de chantier le 12 novembre 2013, achèvement déclaré le 21 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713113V0008, déposé en mairie d'Eschau.

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