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Permis de construire Locaux N° 06713113V0008

Permis de construire à Eschau pour 871 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 165 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Eschau (67114).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAMBRE DE METIERS D'ALSACE et accordé le 29 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2013, ouverture de chantier le 12 novembre 2013, achèvement déclaré le 21 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713113V0008, instruit par la commune de Eschau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2013

Dossier PC n° 06713113V0008

Demandeur

CHAMBRE DE METIERS D'ALSACE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06713113V0008, délivré le 29 octobre 2013 à Eschau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Eschau (67114). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAMBRE DE METIERS D'ALSACE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 871 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 28023.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 165 m²

Surface créée

871 m²

Variation nette

+871 m²

Surface totale après

871 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2015.

Autorisation

29 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2013

Achèvement (DAACT)

21/08/2015

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

21/08/2015

Autorisation

29/10/2013

Chantier (DOC)

12/11/2013

Achèvement (DAACT)

21/08/2015

Localisation du projet à Eschau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

28023

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Eschau Code postal 67114 Identifiant INSEE 67131
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	871 m²	0 m²	0 m²	0 m²	871 m²	871 m²
Total	0 m²	871 m²	0 m²	0 m²	0 m²	871 m²	871 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	871 m²	0 m²	0 m²	0 m²	871 m²	871 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE DE METIERS D'ALSACE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Organisme consulaire
SIREN: 186702239
SIRET: 18670223900093
Code APE (NAF): 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Localisation: SCHILTIGHEIM (67300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06713113V0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 octobre 2013
Date de dépôt	21/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 165 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Eschau (67114).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAMBRE DE METIERS D'ALSACE et accordé le 29 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2013, ouverture de chantier le 12 novembre 2013, achèvement déclaré le 21 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713113V0008, instruit par la commune de Eschau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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