Permis de construire n° 06713119V0029 à Eschau pour 82 m² de locaux, 15 Rue Du Commerce
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2020
Dossier PC n° 06713119V0029
Demandeur
SCI ARB BATIMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Eschau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06713119V0029 a été délivré le 29 juin 2020, pour un projet situé 15 Rue Du Commerce. Le projet est porté par SCI ARB BATIMENT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 40158. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eschau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
05/06/2023
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Eschau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eschau Code postal 67114 Identifiant INSEE 67131
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Total | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Total locaux | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ARB BATIMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 877809962
- SIRET
- 87780996200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PLOBSHEIM (67115)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06713119V0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |