Permis de construire n° 06713117V0023 à Eschau pour 92 m² de locaux, 38 Rue De La 1Ere Division Blinde
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2017
Dossier PC n° 06713117V0023
Demandeur
SCI LE CYGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06713117V0023, délivré le 19 décembre 2017 à Eschau (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 38 Rue De La 1Ere Division Blinde. Le demandeur déclaré est SCI LE CYGNE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 20 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 03104. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eschau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Eschau
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eschau Code postal 67114 Identifiant INSEE 67131
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 032 m² | 77 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 77 m² | 1 109 m² |
| Total | 1 032 m² | 77 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 77 m² | 1 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 032 m² | 77 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 77 m² | 1 109 m² |
| dont Hôtels | 702 m² | 20 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 737 m² |
| Total locaux | 1 032 m² | 77 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 77 m² | 1 109 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE CYGNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 332440619
- SIRET
- 33244061900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ESCHAU (67114)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06713117V0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |