Permis de construire Logement N° 06713112V0027

Permis de construire n° 06713112V0027 à Eschau pour 1 662 m² de logement

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2013

Dossier PC n° 06713112V0027

Demandeur

HABITATION MODERNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2013 à Eschau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06713112V0027 figure dans les données Sitadel. HABITATION MODERNE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 696 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 21 logements, dont 5 individuels et 16 collectifs, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 9 T3 et 7 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 122. L'ensemble des 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eschau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 696 m²

Surface créée

1 662 m²

Variation nette

+1 662 m²

Surface totale après

1 662 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2016. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

14/11/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
18/05/2015
Autorisation
10/10/2013
Chantier (DOC)
18/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2016

Localisation du projet à Eschau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eschau Code postal 67114 Identifiant INSEE 67131
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 662 m² 1 662 m²
Total 0 m² 1 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 662 m² 1 662 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements individuels 5
Logements collectifs 16
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 9 7 - - 21
- 23,8 % 42,9 % 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITATION MODERNE

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
568501415
SIRET
56850141500034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1956
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06713112V0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 octobre 2013
Date de dépôt 18/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements (5 individuels, 16 collectifs), pour 1 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 696 m², à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HABITATION MODERNE et accordée le 10 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2013, ouverture de chantier le 18 mai 2015, achèvement déclaré le 14 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 9 T3 et 7 T4, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713112V0027, déposé en mairie d'Eschau.

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