Permis de construire n° 06713024R0031 à Erstein pour 514 m² de locaux, 7 Rue Du Vieux Marche
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 février 2025
Dossier PC n° 06713024R0031
Demandeur
COMMUNE DE ERSTEIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06713024R0031 a été délivré le 4 février 2025, pour un projet situé 7 Rue Du Vieux Marche. Le projet est porté par COMMUNE DE ERSTEIN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 514 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO173, AO174, AO175. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erstein.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Erstein
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² |
| Locaux | 538 m² | 514 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 502 m² | 1 040 m² |
| Total | 682 m² | 514 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 502 m² | 1 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 538 m² | 514 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 502 m² | 1 040 m² |
| Total locaux | 538 m² | 514 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 502 m² | 1 040 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ERSTEIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216701300
- SIRET
- 21670130000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ERSTEIN (67150)
Autres dossiers de COMMUNE DE ERSTEIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06713024R0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |