Permis de construire n° 06713024R0031 à Erstein pour 514 m² de locaux, 7 rue du Vieux Marche
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 février 2025
Dossier PC n° 06713024R0031
Demandeur
COMMUNE DE ERSTEIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06713024R0031 a été délivré le 4 février 2025, pour un projet situé 7 rue du Vieux Marche. Le projet est porté par COMMUNE DE ERSTEIN.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 10 262 m², le programme représente 514 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/03/2025, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 173, AO 174, AO 175. La voie, rue du Vieux Marche, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 321 permis de construire et déclarations préalables à Erstein, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Erstein
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 10 262 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 514 m² à construire.
La surface de plancher passe de 682 m² à 1 184 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² |
| Locaux | 538 m² | 514 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 502 m² | 1 040 m² |
| Total | 682 m² | 514 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 502 m² | 1 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 538 m² | 514 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 502 m² | 1 040 m² |
| Total locaux | 538 m² | 514 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 502 m² | 1 040 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE ERSTEIN, dont l'adresse déclarée est à Erstein. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE ERSTEIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216701300
- SIRET
- 21670130000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ERSTEIN (67150)
Autres dossiers de COMMUNE DE ERSTEIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06713024R0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, rue du Vieux Marche à Erstein (67150)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue du Vieux Marche depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.