Déclaration préalable n° 06713026R0112 à Erstein pour 32 m² de locaux, 8 Allée des Loisirs
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2026
Dossier DP n° 06713026R0112
Demandeur
PETANQUE CLUB D'ERSTEIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06713026R0112, accordée le 23 juillet 2026 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 8 Allée des Loisirs. Le projet est porté par PETANQUE CLUB D'ERSTEIN.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 087 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 14 jours entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 15 143. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 321 permis de construire et déclarations préalables à Erstein référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2026.
Autorisation
23 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Erstein
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 087 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 732 m² à 1 764 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 732 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 764 m² |
| Total | 1 732 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 764 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 732 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 764 m² |
| Total locaux | 1 732 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 764 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PETANQUE CLUB D'ERSTEIN, dont l'adresse déclarée est à Erstein.
Demandeur
PETANQUE CLUB D'ERSTEIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 851305052
- SIRET
- 85130505200025
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ERSTEIN (67150)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06713026R0112 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 09/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 15 143 à Erstein (67150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.