Permis de construire Locaux N° 06713017R0005

Permis de construire n° 06713017R0005 à Erstein pour 306 m² de locaux, 9 Rue De Londres

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 14 juin 2017

Dossier PC n° 06713017R0005

Demandeur

SCI FLEURETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 14 juin 2017 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06713017R0005 porte sur un projet situé 9 Rue De Londres. La demande émane de SCI FLEURETTE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BO106. L'ensemble des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erstein est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 034 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Erstein

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Total 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
dont Entrepôt 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Total locaux 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FLEURETTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
513080994
SIRET
51308099400025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ERSTEIN (67150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06713017R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 14 juin 2017
Date de dépôt 06/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 034 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Rue De Londres, à Erstein (67150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI FLEURETTE ; la décision est intervenue le 14 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06713017R0005, déposé en mairie d'Erstein.

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